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Vade-mecum : la fondation de coopération scientifique

Ce guide émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche traite de la constitution et du fonctionnement et de la dissolution des fondations de coopération scientifique. En annexe de ce vade-mecum sont proposés des modèles indicatifs de statuts, règlement intérieur et convention d’abritement. Read More

Guide : l’élaboration des statuts de fondations partenariales

Description Mise à jour : décembre 2019 Ce guide émanant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été conçu pour accompagner les responsables des fondations partenariales et l’autorité académique. Il s’agit d’un outil d’aide à la création, à l’autorisation, au fonctionnement et au contrôle des… Read More

Clausier pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

Description Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation en matière de rédaction de statuts.  Les exemples de clauses présentés n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur. … Read More

Charte de gestion financière des placements des FRUP (exemple)

Au sein d’une fondation, la politique des placements permet de définir le cadre dans lequel se prennent les décisions de gestion de la trésorerie et d’investissements financiers et immobiliers. Ce document émane du Bureau des associations et fondations du ministère de l’intérieur (version en date de 2021) et a… Read More