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Fiche pratique : les contreparties au mécénat

Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, unefondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrinefiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportionmarquée, entre le montant du don et… Read More

EVPA : The Investing for Impact Toolkit

La boîte à outils « Investir pour l’impact » vise à aider les nouveaux venus ou les investisseurs en phase de démarrage en leur donnant un aperçu de ce qui fonctionne dans l’écosystème européen de l’impact. Il contient des stratégies, des bonnes pratiques, et oriente le lecteur vers des ressources utiles.  … Read More

Modèle de rapport d’activité d’un fonds de dotation

Ce modèle de rapport d’activité publié par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vise à aider les fonds de dotation à remplir leur obligation d’élaboration annuelle d’un rapport d’activité. Pour rappel, le rapport d’activité doit être transmis à… Read More

Fiche pratique « Produit partage, parrainage (sponsoring) ou mécénat ? »

Nées de la pratique, les opérations de produit partage peuvent être définies comme des opérations, souvent ponctuelles, par lesquelles une fraction du prix de vente d’un produit ou un service commercialisé par une entreprise, est reversée à un organisme sans but lucratif (OSBL) légalement constitué. Co-rédigée par le CFF, Admical… Read More

Fonds de dotation en pratique : recueil de fiches relatives aux différents aspects de la vie des fonds de dotation

Après 15 ans d’existence de cette forme juridique, et compte tenu du grand succès qu’elle rencontre auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) mais aussi de philanthropes (particuliers ou entreprises), il était utile de rassembler au sein d’un guide pratique les textes législatifs et administratifs applicables aux fonds… Read More

Agir pour et avec le(s) territoire(s)

Quelles actions pour les fondations et les fonds de dotation ? Les défis contemporains, comme le changement climatique et l’accroissement des vulnérabilités, impactent directement les territoires. Leur analyse et leur gestion nécessitent une approche concertée avec les acteurs locaux. Depuis plus de 50 ans, l’intérêt pour le « territoire » a favorisé… Read More