Après 15 ans d’existence de cette forme juridique, et compte tenu du grand succès qu’elle rencontre auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) mais aussi de philanthropes (particuliers ou entreprises), il était utile de rassembler au sein d’un guide pratique les textes législatifs et administratifs applicables aux fonds… Read More
Ce guide élaboré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative (DJEPVA – Ministère des sports), a vocation à guider les organismes souhaitant ou faisant déjà appel à la générosité du public. Le document définit l’appel à la générosité du public (AGP), fait état des… Read More
Un décret du 5 juillet 2024 prévoyait la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction de démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique. Les télé-procédures correspondant à cette mesure sont désormais accessibles. La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) a élaboré une fiche de présentation… Read More
Description Ce guide fait suite à l’adoption par la Commission européenne de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en décembre 2011 et en avril 2012, regroupées sous l’appellation « paquet Almunia ». Les SIEG sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de… Read More
Les fondations sous égide, ou « fondations abritées », occupent une place singulière dans le paysage des organismes sans but lucratif. La fondation abritante reçoit et gère, en vertu d’une convention, les droits et ressources d’une fondation alors dite « abritée », qui existe en son sein. La simplicité de création et… Read More
Cette fiche de bonnes pratiques réalisée par la Cffc et le CFF présente un retour d’expérience du Gret : comment un fonds d’appel à projets a poussé des porteurs non spécialistes du climat à intégrer des enjeux climatiques dans leurs projets, même quand leurs missions portaient sur d’autres thèmes (éducation, santé,… Read More
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Face à l’urgence climatique et au besoin de prendre des mesures d’adaptation et d’atténuation, un groupe de fondations, coordonné par le CFF à travers la Coalition française des fondations pour le Climat, s’est donné pour objectif de construire et remettre à leurs homologues un guide pratique sur la finance et… Read More
En 2022, ESS France publie son guide “Prévenir la production de déchets au travail”, un outil concret pour aider les structures de l’ESS à réduire leur impact environnemental. Ce guide propose des fiches‑action, des indicateurs et des leviers pour limiter les déchets au bureau. #DéchetsAuTravail #ESS #TransitionÉcologique #ÉconomieCirculaire… Read More