Quelles actions pour les fondations et les fonds de dotation ? Les défis contemporains, comme le changement climatique et l’accroissement des vulnérabilités, impactent directement les territoires. Leur analyse et leur gestion nécessitent une approche concertée avec les acteurs locaux. Depuis plus de 50 ans, l’intérêt pour le « territoire » a favorisé… Read More
Description Mis à jour en décembre 2012 Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Read More
Description Depuis 2006 Le Rameau, laboratoire de recherche appliquée sur les alliances innovantes au service du bien commun, étudie la capacité collective à inventer des solutions face aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux. Ce référentiel, paru en novembre 2016, dresse un état des lieux et formule des recommandations pour… Read More
Dans le cadre de sa mission de faire progresser le secteur associatif dans son ensemble, le Don en Confiance publie un nouveau guide intitulé « Comment se prémunir et gérer les conflits d’intérêts ? » afin d’accompagner les associations et fondations qui font appel à la générosité du public sur ce sujet… Read More
Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, unefondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrinefiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportionmarquée, entre le montant du don et… Read More
Soulignant la forte utilité économique et sociale des opérations de mécénat et de parrainage réalisées par les entreprises, et constatant leur essor, l’Agence française anticorruption (AFA) s’est intéressée aux risques d’atteintes à la probité que ces opérations pouvaient engendrer. Début 2023, l’AFA a initié un groupe de travail sur ce… Read More
La boîte à outils « Investir pour l’impact » vise à aider les nouveaux venus ou les investisseurs en phase de démarrage en leur donnant un aperçu de ce qui fonctionne dans l’écosystème européen de l’impact. Il contient des stratégies, des bonnes pratiques, et oriente le lecteur vers des ressources utiles. … Read More
Ce modèle de rapport d’activité publié par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vise à aider les fonds de dotation à remplir leur obligation d’élaboration annuelle d’un rapport d’activité. Pour rappel, le rapport d’activité doit être transmis à… Read More
Nées de la pratique, les opérations de produit partage peuvent être définies comme des opérations, souvent ponctuelles, par lesquelles une fraction du prix de vente d’un produit ou un service commercialisé par une entreprise, est reversée à un organisme sans but lucratif (OSBL) légalement constitué. Co-rédigée par le CFF, Admical… Read More