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Référentiel : co-construction territoriale

Description Depuis 2006 Le Rameau, laboratoire de recherche appliquée sur les alliances innovantes au service du bien commun, étudie la capacité collective à inventer des solutions face aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux. Ce référentiel, paru en novembre 2016, dresse un état des lieux et formule des recommandations pour… Read More

Fiche pratique : les contreparties au mécénat

Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, unefondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrinefiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportionmarquée, entre le montant du don et… Read More

Guide : l’élaboration des statuts de fondations partenariales

Description Mise à jour : décembre 2012 Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Remarque : Ce… Read More

Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales

Description Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer laquelle de ces fondations (partenariale ou universitaire) est la plus appropriée pour le portage du projet : personnalité morale, dotation minimale, gouvernance, ressources, etc. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a… Read More