Auteur(s)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de parution
2019
Description
Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer quelle forme juridique est la plus appropriée pour porter le projet. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié en septembre 2019 sur son site internet un tableau comparatif des caractéristiques des fondations universitaires, partenariales et de coopération scientifique, reprenant des éléments tels que les modalités de création, les fondateurs, la dotation, l’objet, les ressources, la gouvernance, etc.
Document n’intégrant pas les modifications introduites par la loi du 22 juillet 2013.
