Auteur(s)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de parution
2013
Description
Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer laquelle de ces fondations (partenariale ou universitaire) est la plus appropriée pour le portage du projet : personnalité morale, dotation minimale, gouvernance, ressources, etc. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié en juin 2013 sur son site internet un tableau comparatif reprenant ces différents éléments.
Document n’intégrant pas les modifications introduites par la loi du 22 juillet 2013.
