Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales

Gouvernance
Fiches pratiques

Auteur(s)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de parution

2013

Description

Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer laquelle de ces fondations (partenariale ou universitaire) est la plus appropriée pour le portage du projet : personnalité morale, dotation minimale, gouvernance, ressources, etc. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié en juin 2013 sur son site internet un tableau comparatif reprenant ces différents éléments.

Document n’intégrant pas les modifications introduites par la loi du 22 juillet 2013.

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