Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales

Gouvernance
Fiches pratiques

Auteur(s)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de parution

2013

Description

Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer laquelle de ces fondations (partenariale ou universitaire) est la plus appropriée pour le portage du projet : personnalité morale, dotation minimale, gouvernance, ressources, etc. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié en juin 2013 sur son site internet un tableau comparatif reprenant ces différents éléments.

Document n’intégrant pas les modifications introduites par la loi du 22 juillet 2013.

Ressources sur la même thématique

Charte de déontologie du mécénat d'entreprise (2022)

Fiscalité et juridique
Gouvernance
Évaluation et mesure d'impact
Année de parution : 2022

État des lieux des règles encadrant les placements des fondations et fonds de dotation

Gouvernance
Gestion Financière
Année de parution : 2021

Charte de gestion financière des placements des FRUP (exemple)

Ressource CFF
Gouvernance
Gestion Financière
Année de parution : 2021