Le Conseil d’État et le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont lancé une réflexion sur la modernisation, la simplification et la clarification du statut de fondations reconnues d’utilité publique, FRUP.
Cette réflexion est cruciale pour le secteur. Le CFF et France générosités ont été sollicités afin de produire une contribution avant la fin de l’année, et mènent des travaux conjoints en ce sens, ainsi qu’avec l’ensemble des membres de la coalition générosités.
Vos remontées nous sont essentielles pour nourrir la réflexion et consolider une position collective.
C’est pourquoi nous vous sollicitons aujourd’hui afin de recevoir :
🔹 vos propositions sur de possibles évolutions des textes applicables ou des statuts types ;
🔹 vos partages d’expériences sur vos relations avec l’administration (mise à jour de vos statuts ou de votre règlement intérieur, transformation d’association ou de FDD en FRUP…) ;
🔹 vos difficultés ou pistes d’amélioration dans la gestion courante (gouvernance, emprunts, etc.) ;
🔹 vos réflexions générales sur l’identité et la place des fondations RUP au sein du secteur.
Nous vous remercions d’adresser tous ces éléments à Nicolas Mitton – nicolas.mitton@centre-francais-fondations.org – responsable du pôle juridique et plaidoyer du CFF.
Par ailleurs, la Coalition Générosités porte toujours la proposition, inscrite dans son livre blanc de 2022, d’organisation d’une conférence nationale de la générosité qui permettrait d’aborder de tels sujets avec l’ensemble des parties prenantes intéressées, publiques comme privées.
