Auteur(s)
CFF, Admical, France Générosités
Date de parution
2025
L’éthique et la conformité (compliance) renvoient à des notions telles que les valeurs prônées par une organisation, la transparence, le respect des normes applicables. Les enjeux liés à l’éthique et la conformité concernent tant les mécènes que les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficiaires de leurs soutiens, et sont cruciaux dans le secteur de la générosité, qui repose sur la confiance du public. En engageant une démarche éthique, qui peut être progressive, les OSBL se prémunissent contre des risques juridiques et se positionnent face à des situations que le droit ne régule pas actuellement.
Ce document s’adresse aux associations, fondations, fonds de dotation et aux entreprises mécènes. Il a pour objectif de les aider à construire ensemble des relations plus équilibrées et responsables en tenant compte de leurs contraintes respectives. Il comporte :
- un rappel des obligations des OSBL et de celles des mécènes en matière de conformité ;
- des bonnes pratiques pour sécuriser leurs partenariats ;
- un outil pratique : recommandations et clausier pour les conventions de mécénat.
