Fondations. Fonds de dotation. Constitution – Gestion – Evolution 

Gestion Financière
Références bibliographiques

Auteur(s)

Isabelle Combes & Francis Charhon (collectif)

Date de parution

2011

Description

Éditeur : Dalloz-Sirey (Juris Service, Collection Juris’expert)

Lieu : Paris

Date : 10/07/2011

Nombre de pages : 435

Références (ISBN) : 978-2-247-10756-8

Résumé :

La fondation n’est-elle pas devenue un outil privilégié de l’intervention du secteur privé dans les activités d’intérêt général ? Depuis 1987, première concrétisation législative des fondations en France, huit structures juridiques principales, en incluant le fonds de dotation, ont été créées.
Si chacune a vocation à favoriser le développement de l’intérêt général, les projets qu’elles portent, leur financement, leur mode de création et de fonctionnement ou encore leur régime fiscal sont sensiblement différents. Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations.
l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision clans un champ juridique en construction. L’ouvrage est à jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes comme les décrets et arrêtés du 28 février 2011 sur la territorialité des dons, l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 avril 2010 sur la valeur juridique des statuts types ou encore la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d’ « eurodonateur ».
Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d’entreprises, les responsables d’associations ou de collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
 

Auteurs

Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France.
Isabelle Combes, directrice juridique de la Fondation de France.
 

Sommaire
Introduction : Les fondations en France.

Partie 1 : Naissance et fin de la fondation.
– Notion de la fondation.
– Les fondations.
– Quand créer une fondation ?
– Durée de la fondation.
– Le formalisme de la création.
– La dissolution de la fondation.

Partie 2 : Administration de la fondation.
– Les documents de référence des fondations.
– Les organes de gestion.
– Les administrateurs.
– Les organes exécutifs.

Partie 3 : Activité opérationnelle.
– La gouvernance des fondations.
– La gestion du personnel dans les fondations.

Partie 4 : Financement de la fondation.
– Les ressources des fondations et fonds de dotation.
– Collecte de fonds.
– Les libéralités.
– Incitations fiscales.

Partie 5 : Obligations comptables et fiscales.
– Obligations comptables.
– Régime fiscal des fondations.

Partie 6 : Contrôles : la confiance dans la fondation.
– Le contrôle des fondations par les pouvoirs publics.
– Le commissariat aux comptes dans les fondations.
– Les contrôles volontaires.

Outils de travail.
– Statuts types ; tableau de synthèse, adresses utiles.

Thème : Règles communes et spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation

Type : Ouvrage – Guide pratique

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