Tableau comparatif des 8 formes de fonds et fondations (FIDAL)

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Études et enquêtes

Auteur(s)

Stéphane Couchoux, avocat associé Fondations, mécénat & Entreprises chez FIDAL

Date de parution

2021

Description

Information sur la mise à jour de ce tableau (oct 2021)

La dernière mise à jour porte essentiellement sur :

  • l’impact de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire sur les fondations et fonds de dotation ;
  • le décret n° 2014-956 du 21 août 2014 donnant naissance aux fondations hospitalières

Les statuts juridiques comparés

  • Fondation reconnue d’utilité publique
  • Fonds de dotation
  • Fondation d’entreprise
  • Fondation sous égide
  • Fondation de coopération scientifique
  • Fondations partenariale
  • Fondation universitaire 
  • Fondation hospitalière

Les caractéristiques comparées

  • Définition
  • Fondateurs 
  • Personnalité morale
  • Domaines d’intervention d’intérêt général
  • Procédure de constitution
  • Durée
  • Dotation initiale
  • Capacité juridique et financière
  • Gouvernance
  • Dispositif fiscal du mécénat

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