Auteur(s)
Stéphane Couchoux, avocat associé Fondations, mécénat & Entreprises chez FIDAL
Date de parution
2021
Description
Information sur la mise à jour de ce tableau (oct 2021)
La dernière mise à jour porte essentiellement sur :
- l’impact de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire sur les fondations et fonds de dotation ;
- le décret n° 2014-956 du 21 août 2014 donnant naissance aux fondations hospitalières
Les statuts juridiques comparés
- Fondation reconnue d’utilité publique
- Fonds de dotation
- Fondation d’entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation de coopération scientifique
- Fondations partenariale
- Fondation universitaire
- Fondation hospitalière
Les caractéristiques comparées
- Définition
- Fondateurs
- Personnalité morale
- Domaines d’intervention d’intérêt général
- Procédure de constitution
- Durée
- Dotation initiale
- Capacité juridique et financière
- Gouvernance
- Dispositif fiscal du mécénat
