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EVPA : un guide pratique pour la mesure et la gestion d’impact

Description European Venture Philanthropy Association propose un guide pratique sur la mesure et la gestion d’impact Le Guide pratique est une ressource complète qui distille les meilleures pratiques dans la mesure d’impact en cinq étapes simples et fournit des conseils pratiques et des recommandations sur la façon de mettre en… Read More

Étude – Photographie des premiers fonds de dotation en France

Description Etude réalisée par Aklea en octobre 2009, photographie réalisée à partir de la première « salve de création » des fonds de dotation. Qui sont les fondateurs ? Quelles actions mènent ou soutiennent les fonds ? Un « capital philanthropique » est-il mobilisé dès la création ? Etc. Etude Akléa… Read More

Premiers fonds créés : quelle réalité en 2012 ?

Description Cette photographie des fonds de dotation 2012, réalisée par Aklaa en partenariat avec l’Association Française des Fundraisers (AFF), offre un retour d’expérience des premiers fonds de dotation créés (sur la période 2009/2010) et permet d’approfondir la question cruciale de leur durabilité. Avec l’institution du fonds de dotation par la… Read More

Rapport : gestion quotidienne du fonds de dotation, points d’attention

Description Ce document, publié en avril 2012, a été rédigé par Laurent Butstraen (Avocat associé Delsol Avocats) et Philippe Guay (Associé Deloitte). Le fonds de dotation y est présenté comme une structure originale à même de répondre à un nombre varié de situations. Les deux auteurs rappellent que pour autant,… Read More

Circulaire du 13 décembre 2010 reprenant les recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation

Description Date : 03/12/2010 Références : IOCD1031294C (Numéro NOR) Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il… Read More

Rapport : le rôle économique des fondations

Description Le 19 avril 2017, l’Inspection Générale des Finances remettait à Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, son rapport sur « le rôle économique des fondations ». Les fondations occupent… Read More

Détention d’entreprises par des fondations et fonds de dotation

Description Les fondations et les fonds de dotation constituent la seule famille exclusivement dédiée par la loi au service de missions d’intérêt général essentielles au soutien des plus fragiles et à la cohésion de la société. Détention d’entreprises par des fondations et fonds de dotation pdf… Read More