Les entreprises pour la Cité, le Centre français des Fonds et Fondations et EY Services France sont heureux de vous présenter la sixième édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par desentreprises mécènes. S’appuyant sur les résultats obtenus à partir d’un questionnaire administré en ligne entre janvier… Read More
Après 15 ans d’existence de cette forme juridique, et compte tenu du grand succès qu’elle rencontre auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) mais aussi de philanthropes (particuliers ou entreprises), il était utile de rassembler au sein d’un guide pratique les textes législatifs et administratifs applicables aux fonds… Read More
Un décret du 5 juillet 2024 prévoyait la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction de démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique. Les télé-procédures correspondant à cette mesure sont désormais accessibles. La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) a élaboré une fiche de présentation… Read More
Les fondations sous égide, ou « fondations abritées », occupent une place singulière dans le paysage des organismes sans but lucratif. La fondation abritante reçoit et gère, en vertu d’une convention, les droits et ressources d’une fondation alors dite « abritée », qui existe en son sein. La simplicité de création et… Read More
