État des lieux des règles encadrant les placements des fondations et fonds de dotation
Gouvernance et gestion financière, de la théorie à la pratique – Laurent Butstraen (présentation) pdf – 523 Ko… Read More
Gouvernance et gestion financière, de la théorie à la pratique – Laurent Butstraen (présentation) pdf – 523 Ko… Read More
Description Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer laquelle de ces fondations (partenariale ou universitaire) est la plus appropriée pour le portage du projet : personnalité morale, dotation minimale, gouvernance, ressources, etc. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a… Read More
Description Le 19 avril 2017, l’Inspection Générale des Finances remettait à Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, son rapport sur « le rôle économique des fondations ». Les fondations occupent… Read More
Description Date : 03/12/2010 Références : IOCD1031294C (Numéro NOR) Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il… Read More
Description Références : NOR : ECEM0908677CJORF n°0140 du 19 juin 2009Texte n° 23 Lire la circulaire… Read More
Description Ce document, publié en avril 2012, a été rédigé par Laurent Butstraen (Avocat associé Delsol Avocats) et Philippe Guay (Associé Deloitte). Le fonds de dotation y est présenté comme une structure originale à même de répondre à un nombre varié de situations. Les deux auteurs rappellent que pour autant,… Read More
Description Cette photographie des fonds de dotation 2012, réalisée par Aklaa en partenariat avec l’Association Française des Fundraisers (AFF), offre un retour d’expérience des premiers fonds de dotation créés (sur la période 2009/2010) et permet d’approfondir la question cruciale de leur durabilité. Avec l’institution du fonds de dotation par la… Read More
Description Etude réalisée par Aklea en octobre 2009, photographie réalisée à partir de la première « salve de création » des fonds de dotation. Qui sont les fondateurs ? Quelles actions mènent ou soutiennent les fonds ? Un « capital philanthropique » est-il mobilisé dès la création ? Etc. Etude Akléa… Read More
Description Date : 03/12/2010 Références : IOCD1031294C (Numéro NOR) Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il… Read More