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L’alternative entre le conseil d’administration et la gouvernance bifide : opportunités et limites pour les fondations gestionnaires d’établissements et de services règlementés

Description La majorité des fondations françaises fonctionnent aujourd’hui sur la base d’une gouvernance à caractère moniste organisée autour d’un conseil d’administration. Si cette organisation présente certains avantages, elle ne peut répondre avec efficacité à toutes les problématiques qui peuvent se poser au sein de certaines fondations. Nombre d’entre elles s’interroge… Read More

Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales

Description Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer laquelle de ces fondations (partenariale ou universitaire) est la plus appropriée pour le portage du projet : personnalité morale, dotation minimale, gouvernance, ressources, etc. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a… Read More

Clausier pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

Description Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts.  Les exemples de clauses présentés ici n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au… Read More

Document de travail interne de la William and Flora Hewlett Foundation « Evaluation : Principles et practices »

Description La William and Flora Hewlett Foundation (fondation distributive) met en accès public un document interne sur l’évaluation, intitulé « Evaluation : principles and practices / And internal working paper«  Ce document d’une trentaine de pages mérite l’attention des fondations : simple et très équilibré, il est d’excellente facture. Le document est… Read More

Circulaire recommandations du comité stratégique des fonds de dotation

Description Date : 03/12/2010 Références : IOCD1031294C (Numéro NOR) Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il… Read More

EVPA : un guide pratique pour la mesure et la gestion d’impact

Description European Venture Philanthropy Association propose un guide pratique sur la mesure et la gestion d’impact Le Guide pratique est une ressource complète qui distille les meilleures pratiques dans la mesure d’impact en cinq étapes simples et fournit des conseils pratiques et des recommandations sur la façon de mettre en… Read More

Étude – Photographie des premiers fonds de dotation en France

Description Etude réalisée par Aklea en octobre 2009, photographie réalisée à partir de la première « salve de création » des fonds de dotation. Qui sont les fondateurs ? Quelles actions mènent ou soutiennent les fonds ? Un « capital philanthropique » est-il mobilisé dès la création ? Etc. Etude Akléa… Read More