Description Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer quelle forme juridique est la plus appropriée pour porter le projet. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié en septembre 2019 sur son site internet un tableau comparatif des caractéristiques… Read More
Description Le 19 avril 2017, l’Inspection Générale des Finances remettait à Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, son rapport sur « le rôle économique des fondations ». Les fondations occupent… Read More
Description Les fondations et les fonds de dotation constituent la seule famille exclusivement dédiée par la loi au service de missions d’intérêt général essentielles au soutien des plus fragiles et à la cohésion de la société. Détention d’entreprises par des fondations et fonds de dotation pdf… Read More
Lire le référentiel Le site du don en confiance… Read More
Description La William and Flora Hewlett Foundation (fondation distributive) partage sur son site internet un document relatif à l’évaluation interne intitulé « Evaluation : principles and practices / A guide to evaluation at the William and Flora Hewlett Foundation ». Le document est organisé en trois parties : les principes d’évaluation, les rôles… Read More
Comptes-rendus Fonds et Fondations issus de l’entreprise : quelle relation avec votre entreprise fondatrice ? Fondation Goodplanet (Paris) pdf – 745 Ko Fonds et Fondations issus de l’entreprise : quelle relation avec votre entreprise fondatrice ? Compagnie Fruitière (Marseille)… Read More
Étude consacrée à la parité dans les fondations et fonds de dotation Cette étude réalisée par Hazal Atay, chercheuse au Cevipof, et Anne Cornilleau, responsable d’études de l’Observatoire de la philanthropie, dresse un état des lieux de la parité dans les conseils d’administration des fondations et fonds de dotation, lieux… Read More
Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant… Read More
Dans le cadre de sa mission de faire progresser le secteur associatif dans son ensemble, le Don en Confiance publie un nouveau guide intitulé « Comment se prémunir et gérer les conflits d’intérêts ? » afin d’accompagner les associations et fondations qui font appel à la générosité du public sur ce sujet… Read More