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L’alternative entre le conseil d’administration et la gouvernance bifide : opportunités et limites pour les fondations gestionnaires d’établissements et de services règlementés

Description La majorité des fondations françaises fonctionnent aujourd’hui sur la base d’une gouvernance à caractère moniste organisée autour d’un conseil d’administration. Si cette organisation présente certains avantages, elle ne peut répondre avec efficacité à toutes les problématiques qui peuvent se poser au sein de certaines fondations. Nombre d’entre elles s’interroge… Read More

Tableau des caractéristiques des fondations universitaires et partenariales

Description Lorsque la création d’une fondation est envisagée, plusieurs éléments doivent être étudiés afin de déterminer laquelle de ces fondations (partenariale ou universitaire) est la plus appropriée pour le portage du projet : personnalité morale, dotation minimale, gouvernance, ressources, etc. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a… Read More

Clausier pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

Description Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts.  Les exemples de clauses présentés ici n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au… Read More

Document de travail interne de la William and Flora Hewlett Foundation « Evaluation : Principles et practices »

Description La William and Flora Hewlett Foundation (fondation distributive) met en accès public un document interne sur l’évaluation, intitulé « Evaluation : principles and practices / And internal working paper«  Ce document d’une trentaine de pages mérite l’attention des fondations : simple et très équilibré, il est d’excellente facture. Le document est… Read More

Synthèse du rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat

Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant… Read More