État des lieux des règles encadrant les placements des fondations et fonds de dotation
Gouvernance et gestion financière, de la théorie à la pratique – Laurent Butstraen (présentation) pdf – 523 Ko… Read More
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Description Analyses juridiques – LOI N°2021-1109 DU 24 AOUT 2021 CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Analyse loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république (loi séparatisme) pdf – 191 Ko… Read More
Article JurisAssociations : « Libérer le potentiel de générosité en France » pdf – 784 Ko… Read More
Description Les fondations et les fonds de dotation constituent la seule famille exclusivement dédiée par la loi au service de missions d’intérêt général essentielles au soutien des plus fragiles et à la cohésion de la société. Détention d’entreprises par des fondations et fonds de dotation pdf… Read More
Comparaison entre la fondation, l’association et la société pdf – 155 Ko… Read More