Les députés et sénateurs ont adopté la proposition de loi « Engagement bénévole et vie associative » portée par le député Quentin Bataillon, fruit des travaux menés lors des Assises de la simplification lancées par Marlène Schiappa.
Le CFF s’est fortement mobilisé au cours des derniers mois et a été auditionné à plusieurs reprises, notamment par le cabinet de la ministre et le rapporteur Quentin Bataillon.
Le texte adopté par les deux chambres prévoit plusieurs mesures favorables à notre secteur, notamment :
- L’article 2 bis permet aux salariés de faire don, sous certaines conditions, de leurs jours de congés et de repos non pris à des fondations ou à des associations d’intérêt général.
- L’article 3 ouvre le dispositif de mécénat de compétence aux entreprises de moins de 5 000 salariés et allonge de deux à trois ans la durée maximum de mise à disposition des salariés.
- L’article 7 simplifie l’organisation de tombolas, loteries et lotos dont le gain est destiné à des associations et fondations reconnues d’utilité publique en les soumettant à une déclaration auprès de la mairie, au lieu d’une autorisation préalable. De plus, la liste des causes pouvant être soutenues par ces opérations est élargie.
Nous nous réjouissons que les parlementaires aient retenu ces propositions portées de longue date par le Centre Français des Fonds et Fondations, France Générosités et l’Admical. Le CFF restera mobilisé sur ce sujet jusqu’à la publication des décrets d’application de la loi.
La loi est accessible via ce lien.
