Rapport : gestion quotidienne du fonds de dotation, points d’attention

Fiscalité et juridique
Gouvernance
Gestion Financière
Rapports

Auteur(s)

Laurent Butstraen (Avocat associé Delsol Avocats) et Philippe Guay (Associé Deloitte)

Date de parution

2012

Description

Ce document, publié en avril 2012, a été rédigé par Laurent Butstraen (Avocat associé Delsol Avocats) et Philippe Guay (Associé Deloitte). Le fonds de dotation y est présenté comme une structure originale à même de répondre à un nombre varié de situations. Les deux auteurs rappellent que pour autant, ce succès ne doit pas occulter la nécessité pour le fonds de dotation de respecter un minimum de formalisme.

Sommaire

  • Composition de la dotation et ressources du fonds
  • Mise en harmonie avec la doctrine fiscale
  • Les relations avec l’autorité administrative
  • Le suivi juridique et les modalités d’approbation des comptes
  • La mise en œuvre des mécanismes comptables
  • La désignation du commissaire aux comptes
  • Recommandations

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