Auteur(s)
L'Assemblée Nationale et le Sénat
Date de parution
2002
Description
Thème : Musées, fondations
Date : 04/01/2002
Références : MCCX0000178L
Source : Journal officiel n°4 du 5 janvier 2002, page 305
Extrait : Articles de référence : 27, 29
Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Domaine d'engagement
