Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Domaine d'engagement

Auteur(s)

L'Assemblée Nationale et le Sénat

Date de parution

2002

Description

Thème : Musées, fondations

Date : 04/01/2002

Références : MCCX0000178L

Source : Journal officiel n°4 du 5 janvier 2002, page 305

Extrait : Articles de référence : 27, 29

Ressources sur la même thématique

Étude sur le décrochage des jeunes

Domaine d'engagement
Année de parution : 2023

28e rapport sur l'’État du mal-logement en France

Domaine d'engagement
Année de parution : 2023

Vidéo : regards croisés sur la forêt

Ressource CFF
Domaine d'engagement
Année de parution : 2023