Rapport sur les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat du Conseiller d’État Gilles Bachelier (juillet 2013)

Fiscalité et juridique
Mécénat
Rapports

Auteur(s)

Conseiller d'État Gilles Bachelier

Date de parution

2013

Description

Le rapport rédigé par Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, sur la territorialité des dons et du mécénat a été rendu public en juillet 2013.

Pour rappel, dans le cadre des discussions engagées autour du projet d’instruction sur la territorialité du mécénat, France générosités, le Centre Français des Fonds et Fondations, Coordination sud, Admical, Uniopss et la CPCA ont participé à la commission de travail réunie et présidée par Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat.

La dernière commission a eu lieu le 14 février, et Gilles Bachelier a remis son rapport aux Ministres du Budget et de l’Economie, il en a fait présentation au groupe de travail le 8 juillet.

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