Auteur(s)
Direction Générales des Finances Publiques - Bureaux B 2, C 1 et C2
Date de parution
2012
Description
Thème : Mesures en faveur du mécénat. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d’impôt au titre des dons et versements au profit d’organismes d’intérêt général. Territorialité. (C.G.I., art. 200, 238 bis et 885-0 V bis A)
Date : 30/01/2012
Références : NOR : M:\SECRETARIATS\SECB\BOB2\POOL\B2-1-10\1351710 – INSTRUCTION TERRITORIALITÉ DU MÉCÉNAT\1351710 – BOI CONSULTATION PUBLIQUE.DOC
Extrait :
Projet d’instruction mis en consultation publique du 30/01/12, jusqu’au 29/02/12 inclus.
