Texte du projet d’instruction fiscale sur la territorialité du mécénat (janvier 2012)

Fiscalité et juridique
Mécénat
Documentations juridiques

Auteur(s)

Direction Générales des Finances Publiques - Bureaux B 2, C 1 et C2

Date de parution

2012

Description

Thème : Mesures en faveur du mécénat. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d’impôt au titre des dons et versements au profit d’organismes d’intérêt général. Territorialité. (C.G.I., art. 200, 238 bis et 885-0 V bis A)

Date : 30/01/2012

Références : NOR : M:\SECRETARIATS\SECB\BOB2\POOL\B2-1-10\1351710 – INSTRUCTION TERRITORIALITÉ DU MÉCÉNAT\1351710 – BOI CONSULTATION PUBLIQUE.DOC

Extrait :

Projet d’instruction mis en consultation publique du 30/01/12, jusqu’au 29/02/12 inclus.

Ressources sur la même thématique

Charte de déontologie du mécénat d'entreprise (2022)

Fiscalité et juridique
Gouvernance
Évaluation et mesure d'impact
Année de parution : 2022

Dons et mécénat : se lancer pour valoriser et financer ses projets

Mécénat
Année de parution : 2022