Auteur(s)
Assemblée Nationale
Date de parution
2014
Description
Le 24 septembre 2012, Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’ESS présentait au bureau du CSESS (Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire) un projet de loi relatif à l’ESS et portant diverses dispositions relatives aux organismes qui y concourent. Il souhaitait une démarche de « coproduction législative », associant le CSESS, le CESE et le CGEFI. Le Centre Français des Fonds et Fondations s’est associé au groupe de travail d’experts au sein du CEGES. Ce groupe de travail composé des diverses familles de l’ESS avait pour objectif de fournir des orientations stratégiques et d’identifier les points clés fondamentaux de la future loi, afin d’influencer les travaux du CSESS puis ceux du CESE et du Parlement.
Le CFF se réjouit d’avoir pu contribuer aux réflexions ayant abouti à la loi dite « ESS ».
