Tableau comparatif des régimes juridiques et fiscaux

Fiscalité et juridique
Études et enquêtes

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2012

Description

Tableau comparatif des régimes juridiques et fiscaux applicables à certains organismes sans but lucratif (association, association reconnue d’utilité publique, fondation reconnue d’utilité publique, fondation d’entreprise, fonds de dotation). Ce tableau a été produit dans le cadre du Programme Gestion patrimoniale du Centre Français des Fonds et Fondations avec l’aide de PricewaterhouseCoopers.

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