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Clausier pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

Description Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts.  Les exemples de clauses présentés ici n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au… Read More