La loi du 21 février 2022 ouvre, à titre d’expérimentation et pour une durée de 5 ans, la possibilité de mise à disposition de personnels publics, via un mécénat de compétences, au profit d’œuvres ou actions d’intérêt général, de fondations reconnues d’utilité publique ou d’associations reconnues d’utilité publique. Read More
La fondation de coopération scientifique (FCS) pdf – 268 Ko… Read More
La fondation d’entreprise (FE) pdf – 250 Ko… Read More
La fondation abritée (FA) pdf – 188 Ko… Read More
Les modes d’interventions des fondations pdf – 95 Ko… Read More
Description Le 24 septembre 2012, Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’ESS présentait au bureau du CSESS (Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire) un projet de loi relatif à l’ESS et portant diverses dispositions relatives aux organismes qui y concourent. Il souhaitait une démarche de « coproduction législative… Read More
Description L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent les règles applicables aux opérations de financement participatif, aussi appelé crowdfunding. Le financement participatif est un phénomène de société qui a émergé grâce à l’essor d’internet et des réseaux sociaux, permettant de récolter des… Read More
Qu’est-ce que la philanthropie familiale ? pdf – 116 Ko… Read More
Créer un fonds ou une fondation familiale pdf – 134 Ko… Read More