Dans le cadre de sa mission de faire progresser le secteur associatif dans son ensemble, le Don en Confiance publie un nouveau guide intitulé « Comment se prémunir et gérer les conflits d’intérêts ? » afin d’accompagner les associations et fondations qui font appel à la générosité du public sur ce sujet… Read More
La fondation d’entreprise (FE) pdf – 250 Ko… Read More
La fondation abritée (FA) pdf – 188 Ko… Read More
Les modes d’interventions des fondations pdf – 95 Ko… Read More
Description Le 24 septembre 2012, Benoît Hamon, le ministre délégué chargé de l’ESS présentait au bureau du CSESS (Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire) un projet de loi relatif à l’ESS et portant diverses dispositions relatives aux organismes qui y concourent. Il souhaitait une démarche de « coproduction législative… Read More
Description L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent les règles applicables aux opérations de financement participatif, aussi appelé crowdfunding. Le financement participatif est un phénomène de société qui a émergé grâce à l’essor d’internet et des réseaux sociaux, permettant de récolter des… Read More
Qu’est-ce que la philanthropie familiale ? pdf – 116 Ko… Read More
Créer un fonds ou une fondation familiale pdf – 134 Ko… Read More
Description Ce guide fait suite à l’adoption par la Commission européenne de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en décembre 2011 et en avril 2012, regroupées sous l’appellation « paquet Almunia ». Les SIEG sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de… Read More