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Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet

Description L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent les règles applicables aux opérations de financement participatif, aussi appelé crowdfunding. Le financement participatif est un phénomène de société qui a émergé grâce à l’essor d’internet et des réseaux sociaux, permettant de récolter des… Read More

Étude – Photographie des premiers fonds de dotation en France

Description Etude réalisée par Aklea en octobre 2009, photographie réalisée à partir de la première « salve de création » des fonds de dotation. Qui sont les fondateurs ? Quelles actions mènent ou soutiennent les fonds ? Un « capital philanthropique » est-il mobilisé dès la création ? Etc. Etude Akléa… Read More

Rapport : gestion quotidienne du fonds de dotation, points d’attention

Description Ce document, publié en avril 2012, a été rédigé par Laurent Butstraen (Avocat associé Delsol Avocats) et Philippe Guay (Associé Deloitte). Le fonds de dotation y est présenté comme une structure originale à même de répondre à un nombre varié de situations. Les deux auteurs rappellent que pour autant,… Read More

Guide : la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG)

Description Ce guide fait suite à l’adoption par la Commission européenne de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en décembre 2011 et en avril 2012, regroupées sous l’appellation « paquet Almunia ». Les SIEG sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de… Read More