Le projet de loi renforçant les principes de la République (plus connu sous le nom de « loi séparatisme ») prévoit diverses mesures applicables aux fonds de dotation et aux organismes sans but lucratif collecteurs de dons.
Ces mesures, si elles devaient être adoptées, viendraient de nouveau remettre en cause l’équilibre juridique du secteur en imposant de nouvelles conditions à la création de fondations reconnues d’utilité publique ainsi que de nouveaux contrôles et impératifs administratifs.
Le contrôle des organismes collecteurs de dons se justifie pleinement, et la transparence constitue l’une des vertus cardinales leur permettant de développer leurs actions en bénéficiant de la confiance des donateurs et des pouvoirs publics.
Il convient toutefois, notamment dans le contexte actuel de crise qui mobilise notre secteur vers la réponse aux urgences, de ne pas soumettre nos structures à une constante instabilité et une insécurité juridique pénalisante pour ce qui, rappelons-le encore, constitue leur mission première : agir en faveur de l’intérêt général.
Nos énergies seront mieux utilisées si elles sont concentrées sur le traitement des besoins et des nécessités, plutôt que sur la conformité à des obligations administratives nouvelles, toujours plus nombreuses et consommatrices de ressources.
Nous regrettons ces tours de vis successifs imposés sans concertation dans un contexte déjà dégradé, et travaillons donc, en lien avec nos partenaires du monde associatif, à défendre les intérêts de notre secteur et tenter d’obtenir un texte plus équilibré.