Au sein d’une fondation, la politique des placements permet de définir le cadre dans lequel se prennent les décisions de gestion de la trésorerie et d’investissements financiers et immobiliers. Ce document émane du Bureau des associations et fondations du ministère de l’intérieur (version en date de 2021) et a… Read More
Description Le décret du 16 mai 2022, publié au JORF du 17 mai modifie le décret de 2009 sur les fonds de dotation. Retrouvez notre analyse ainsi qu’un document présentant les modifications introduites. Modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 pdf – 198 Ko… Read More
Analyse des lois 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif et visant à améliorer la trésorerie des associations pdf – 146 Ko… Read More
Description Trois ans après l’inscription dans la loi ESS (31 juillet 2014) de la possibilité du changement de statut, pour une association, un fonds de dotation ou une fondation dotée de la personne morale vers celui de fondation reconnue d’utilité publique, le Centre français des Fonds et Fondations publie ce… Read More
Description Nombre de pages : 60 Description : Ce Mémento a pour objectif d’accompagner les organisations dans la définition d’une politique de protection des données, de mettre en avant les caractéristiques des organismes faisant appel à la générosité du public et d’interpréter les règles de la protection des données à la lumière des… Read More
Le fonds de dotation (FDD) pdf – 306 Ko… Read More
La fondation universitaire (FU) pdf – 288 Ko… Read More
La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) pdf – 198 Ko… Read More
La fondation partenariale (FP) pdf – 216 Ko… Read More