Description Cette étude s’appuie sur les données de la direction générale des finances publiques concernant les réductions d’impôts sur les sociétés des années 2010 à 2015. Elle a été menée à l’initiative et avec le soutien de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Read More
La philanthropie à la française pdf – 4.9 Mo… Read More
La loi du 21 février 2022 ouvre, à titre d’expérimentation et pour une durée de 5 ans, la possibilité de mise à disposition de personnels publics, via un mécénat de compétences, au profit d’œuvres ou actions d’intérêt général, de fondations reconnues d’utilité publique ou d’associations reconnues d’utilité publique. Read More
La fondation de coopération scientifique (FCS) pdf – 268 Ko… Read More
Le Guide des Libéralités 2023 s’adresse aux responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et à leurs collaborateurs. Les legs et les autres libéralités sont une composante importante du financement des OBNL. Cet ouvrage juridique, réalisé pour sa 3eme édition par France générosités avec le Conseil supérieur du… Read More
Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association, unefondation ou un fonds de dotation sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrinefiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportionmarquée, entre le montant du don et… Read More
Le Conseil d’État et le ministère de l’Intérieur ont lancé, à l’été 2023, une réflexion sur la modernisation, la simplification et la clarification du statut des fondations et des associations reconnues d’utilité publique. Le Centre français des fonds et fondations a été sollicité pour contribuer à ces travaux par la… Read More
Le département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques a publié une étude relative aux dons déclarés à l’administration fiscale entre 2011 et 2021. En ressortent les éléments suivants : En 2021, près de 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale… Read More
Ce modèle de rapport d’activité publié par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vise à aider les fonds de dotation à remplir leur obligation d’élaboration annuelle d’un rapport d’activité. Pour rappel, le rapport d’activité doit être transmis à… Read More