Le décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques est entré en vigueur le 8 juillet 2024. Il contient notamment des évolutions règlementaires concernant les fondations et fonds de dotation. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la réflexion… Read More
Nées de la pratique, les opérations de produit partage peuvent être définies comme des opérations, souvent ponctuelles, par lesquelles une fraction du prix de vente d’un produit ou un service commercialisé par une entreprise, est reversée à un organisme sans but lucratif (OSBL) légalement constitué. Co-rédigée par le CFF, Admical… Read More
Après 15 ans d’existence de cette forme juridique, et compte tenu du grand succès qu’elle rencontre auprès de porteurs de projets (institutions culturelles, écoles, associations) mais aussi de philanthropes (particuliers ou entreprises), il était utile de rassembler au sein d’un guide pratique les textes législatifs et administratifs applicables aux fonds… Read More
Ce guide élaboré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative (DJEPVA – Ministère des sports), a vocation à guider les organismes souhaitant ou faisant déjà appel à la générosité du public. Le document définit l’appel à la générosité du public (AGP), fait état des… Read More
Un décret du 5 juillet 2024 prévoyait la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction de démarches liées aux fondations reconnues d’utilité publique. Les télé-procédures correspondant à cette mesure sont désormais accessibles. La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) a élaboré une fiche de présentation… Read More
Les fondations sous égide, ou « fondations abritées », occupent une place singulière dans le paysage des organismes sans but lucratif. La fondation abritante reçoit et gère, en vertu d’une convention, les droits et ressources d’une fondation alors dite « abritée », qui existe en son sein. La simplicité de création et… Read More
Description Analyses juridiques – LOI N°2021-1109 DU 24 AOUT 2021 CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Analyse loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république (loi séparatisme) pdf – 191 Ko… Read More
Ce guide émanant du ministère de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche traite de la constitution et du fonctionnement et de la dissolution des fondations de coopération scientifique. En annexe de ce vade-mecum sont proposés des modèles indicatifs de statuts, règlement intérieur et convention d’abritement. Read More
Description Mise à jour : décembre 2019 Ce guide émanant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été conçu pour accompagner les responsables des fondations partenariales et l’autorité académique. Il s’agit d’un outil d’aide à la création, à l’autorisation, au fonctionnement et au contrôle des… Read More