Description Mise à jour : décembre 2019 Ce guide émanant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a été conçu pour accompagner les responsables des fondations partenariales et l’autorité académique. Il s’agit d’un outil d’aide à la création, à l’autorisation, au fonctionnement et au contrôle des… Read More
Description Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation en matière de rédaction de statuts. Les exemples de clauses présentés n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur. … Read More
Description Références : NOR : ECEM0908677CJORF n°0140 du 19 juin 2009Texte n° 23 Lire la circulaire… Read More
Description Date : 22/01/2010 Références : IOCD1002052C (Numéro NOR) Source : Ministères déponsants : ECE – Economie, industrie et emploi; IOC – Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Résumé : L’objet d’un fonds de dotation est d’intérêt général. Cet objet doit être décrit avec précision dans les statuts du fonds. Faute d’une description précise, le dossier sera déclaré… Read More
Description Date : 03/12/2010 Références : IOCD1031294C (Numéro NOR) Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il… Read More
Description Le 19 avril 2017, l’Inspection Générale des Finances remettait à Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, son rapport sur « le rôle économique des fondations ». Les fondations occupent… Read More
Description Les fondations et les fonds de dotation constituent la seule famille exclusivement dédiée par la loi au service de missions d’intérêt général essentielles au soutien des plus fragiles et à la cohésion de la société. Détention d’entreprises par des fondations et fonds de dotation pdf… Read More
Description Ce rapport remis aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et des Finances, du Travail, le 9 mars 2018, par Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin est l’aboutissement de la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur… Read More
Article JurisAssociations : « Libérer le potentiel de générosité en France » pdf – 784 Ko… Read More