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Clausier pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

Description Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation en matière de rédaction de statuts.  Les exemples de clauses présentés n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur. … Read More

Charte de gestion financière des placements des FRUP (exemple)

Au sein d’une fondation, la politique des placements permet de définir le cadre dans lequel se prennent les décisions de gestion de la trésorerie et d’investissements financiers et immobiliers. Ce document émane du Bureau des associations et fondations du ministère de l’intérieur (version en date de 2021) et a… Read More

Document de travail interne de la William and Flora Hewlett Foundation « Evaluation : Principles et practices Second Edition »

Description La William and Flora Hewlett Foundation (fondation distributive) partage sur son site internet un document relatif à l’évaluation interne intitulé « Evaluation : principles and practices / A guide to evaluation at the William and Flora Hewlett Foundation ». Le document est organisé en trois parties : les principes d’évaluation, les rôles… Read More

EVPA : un guide pratique pour la mesure et la gestion d’impact

Description European Venture Philanthropy Association propose un guide pratique sur la mesure et la gestion d’impact Le Guide pratique est une ressource complète qui distille les meilleures pratiques dans la mesure d’impact en cinq étapes simples et fournit des conseils pratiques et des recommandations sur la façon de mettre en… Read More

Physionomie du Compte d’Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public, coûts de fonctionnement, appel à la générosité publique

Description Le Centre Français des Fonds et Fondations propose un guide au service des directions générales des fonds et fondations faisant appel à la générosité du public. Ce document met à disposition des outils d’aide à l’élaboration du Compte d’Emploi annuel des Ressources afin d’améliorer la présentation de l’information financière… Read More